Récapitulatif des termes et conditions d'utilisation

Qu'il s'agisse de aBIGstore en versions Share it!, Lease it! ou Get it! la société Performances® demeure le propriétaire légal et seul détenteur du code de programmation et des solutions présentées, lesquelles ne peuvent en aucun cas être marchandées par l'hébergeur, ni par l'entreprise qui en fait usage pour servir sa clientèle, ni davantage par l'utilisateur final ou par d'autres tiers.

Les termes Share it!, Lease it! et Get it! doivent être compris au sens où Performances® octroie à une entreprise fournisseur de produits et / ou services le droit d'utiliser l'une ou plusieurs des solutions présentées, chacune des trois étant proposée à des conditions distinctes. Le nom attribué au forfait Get it! signifie simplement que, d'une manière générale, cette solution permet l'accès à davantage de privilèges et de flexibilité en terme d'utilisation et d'options technologiques qui y sont liées, que les forfaits Share it! et Lease it!

Par contre et dans tous les cas, la copie, la distribution, la vente, la modification, la transmission, la ré-utilisation, le renvoi ou la publication des codes-sources créés par nos programmeurs dans le cadre de aBIGstore, de même que pour toute solution Performances®, sont strictement interdits, y compris lorsque s'agissant des options Share it! et Get it! par rapport auxquelles il ne faut comprendre aucune notion, ni de partage de la technologie proposée, ni de son acquisition. Un usage non autorisé du matériel constituerait une violation des lois sur la propriété intellectuelle et autres.

De façon globale et selon l'option choisie par le client, les solutions aBIGstore se basent sur un contrat de location ou d'acquisition de prestations de services auprès de Performances® au sens des articles 253 et suivants du CO, par lequel notre entreprise s'engage à céder au client l'usage de ladite solution technologique moyennant les frais convenus reliés à l'option choisie par le client, et pendant la durée visée.

Dans le cadre des options Lease it! et Share it! il est convenu entre les parties de la signature d'un contrat à durée fixe et irrévocable, période durant laquelle aucune diminution de loyer ne peut être demandée par le client et ce, dès la signature dudit contrat et la mise en service de la solution commandée. Le forfait d'installation est à régler lors de la signature du contrat (sur facture) et les loyers dus sont payables mensuellement et d'avance.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus ou pour commander la solution aBIGstore qui vous convient le mieux.